Conditions générales de vente

Art 1. Préambule

1.1. Définition des parties
Les présentes conditions sont conclues entre,  d'une part, La Boutique aux Chocolats exploitée par Michèle POLLET et Patrick MATON et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Boutique aux Chocolats (http://leonidas-warneton.com) ci-après dénommées "le client".

Patrick MATON est inscrit au RC de Tournai (Belgique) sous le numéro 0668143621.
Numéro d'entreprise: BE0668143621
Son siège social est situé rue d'Ypres, 3 - 7784 WARNETON (Belgique)
E-mail : info@leonidas-warneton.com

Pendant cette période notre site internet LEONIDAS-WARNETON.COM continuera d'enregistrer les commandes. Toutefois, celles-ci ne pourront être expédiées qu'à partir du 22 juillet 2015. 
 

Art 2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Boutique aux Chocolats et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Art 3. Prix

Les prix des articles Leonidas indiqués dans le site leonidas-warneton.com (alias boutique-aux-chocolats.com et leonidas-belgique.com) sont en EURO, TVA comprise, sans frais de port.

Nous accordons des remises quantitatives sur les commandes de chocolats - hors promotion - dont le poids net est supérieur à 5kg.
Pour pouvoir bénéficier de telles remises les entreprises, CE, associations et groupements de particuliers devront respecter les conditions suivantes :
- nous adresser un seul bon de commande ou une seule demande de devis,
- ne pas demander à personnaliser le contenu des ballotins,
- une seule adresse de livraison par commande,
- règlement à la commande.

Art 4. Commandes

Les commandes de chocolats Leonidas effectuées via le site leonidas-warneton.com (alias boutique-aux-chocolats.com et leonidas-belgique.com) sont soit adressées par courriel via le site internet http://leonidas-warneton.com.
La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir :
- Nom, prénom, nom de la Société, adresse du preneur de la commande, n° de téléphone et adresse électronique et
- Nom, prénom, nom de la Société, adresse du destinataire, n° de téléphone et adresse électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et non personnalisables.
La Boutique aux Chocolats s'engage à honorer les commandes reçues via le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique aux Chocolats s'engage à en informer au plus vite le client.

4-1. Personnalisation du contenu des ballotins
La personnalisation du contenu des ballotins n'est pas possible entre le 15 novembre et le 25 décembre.

 

Art 5. Facturation

Les factures sont téléchargeables au format PDF depuis le compte client (Historique des commandes).

 

Art 6. Paiement

Nos factures sont payables au siège social de La Boutique aux Chocolats, rue d'Ypres, 3 à 7784 Warneton (Belgique).
La Boutique aux Chocolats se réserve le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

6-1. Modes de paiement acceptés

6-1-1. Commandes sur LEONIDAS-WARNETON.COM (BOUTIQUE-AUX-CHOCOLATS.COM ou LEONIDAS-BELGIQUE.COM)
Seuls les paiements par cartes bancaires (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) via CM-CIC, le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel, sont autorisés sur notre site internet. Si l'organisme bancaire refuse d'autoriser le paiement, La Boutique aux Chocolats pourra considérer la vente comme non avenue. 

6-1-2. Commandes à retirer au comptoir dans notre magasin de Warneton (B)

- Les chèques bancaires sur présentation d'une pièce d'identité,
- Virement bancaire pour les CE et les entreprises assujetties à la TVA,
- Mandat administratif (uniquement pour les établissements publics français et si accord écrit préalable),
Un relevé d'identité bancaire sera joint à la facture. Le règlement doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, des intérêts moratoires au taux en vigueur seront réclamés.

6-1-3. Commandes par téléphone et courriel à livrer
- Nous n'acceptons plus les chèques bancaires en raison des pertes fréquentes par la Poste de chèques envoyées par courrier et des désagréments que celles-ci occasionnent...
- Virement bancaire uniquement pour les CE et les entreprises assujetties à la TVA. Un relevé d'identité bancaire sera joint à la facture. L'expédition des commandes étant conditionnée par la réception préalable du règlement doit être effectué avant l'expédition.
- Mandat administratif (uniquement pour les établissements publics français et si accord écrit préalable). Un relevé d'identité bancaire sera joint à la facture. Le règlement doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, des intérêts moratoires au taux en vigueur seront réclamés.

6-2. Délai de paiement 
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte.

6-3. Intérêts moratoires (en cas défaut de paiement) 
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate, quelques soient les facilités de paiement accordées préalablement,
b) le paiement d'intérêts moratoires au taux de 1% calculés sur le montant total de la facture par mois entamé,
c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons. 

6-4. Clause pénale 
Une indemnité forfaitaire fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale avec un minimum de 25,00 € et, ce, pour chaque facture. 

6-5. Comptabilisation des délais 
Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

 

Art 7. Livraison et retrait au magasin

7-1. Conditions de livraison 
La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du règlement La Boutique aux Chocolats s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, La Boutique aux Chocolats se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7-2. Zones de livraison
Uniquement en Belgique, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.

7-3. Tarifs de livraison 

Suivant tarif disponible dans ce site. Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Le poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :
- le poids net correspond au poids de produit
- le poids brut correspond au poids du produit majoré de celui de l'emballage

7-4. Délais d'expédition et délais de livraison

7-4-1. Délai d'expédition (ou délai de préparation) "J"
- Du 15 novembre au 31 décembre: J = 3 à 5 jours ouvrés
- Le reste de l'année: J = le lendemain si c'est un jour ouvré et si tous les articles commandés sont de stock. 
Le comptage des jours commence le lendemain de la validation de la commande et de son règlement intégral si celle-ci est passée avant 12h00.  

7-4-2. Délai de livraison
- Expédition en Colissimo (J+2 à J+5) - La livraison interviendra au minimum dans un délai de 2 jours ouvrés (J+2) à compter de la validation de la commande si celle-ci est passée avant 12h00 et de son règlement intégral.  

- Expédition en Chronopost (J+1) - La livraison interviendra au minimum le lendemain avant 13h00 (J+1) à compter de la validation de la commande si celle-ci est passée avant 12h00 et de son règlement intégral. 

La Boutique aux Chocolats ne peut être tenue pour responsable si ces délais de livraison ne sont pas respectés par ces transporteurs.
En cas de rupture temporaire de stocks, nous laissons la possibilité au client d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui lui sera précisé le cas échéant.

Pendant les semaines 51 et 52, les colis transportés par Chronopost peuvent être livrés jusqu'à 18h00 (au lieu de 13h00) voire le lendemain.

7-4-3. Instructions particulières concernant la livraison
Le client pourra donner ses instructions particulières au livreur en renseignant le champ prévu à cet effet s'affichant à la page "Informations livraison". Seules les instructions destinées au livreur et visant à parfaire la livraison seront prises en compte. Toute autre information telle que la personnalisation du contenu des ballotins commandées ou message destiné au destinataire seront ignorées.

- Colissimo - Si les instructions particulières au livreur :

- sont trop longues (ou trop compliquées) pour pouvoir figurer sur l'étiquette de transport ou
- risquent de faire perdre du temps au livreur ou de empêcher la livraison (Exemples: "Appuyer fortement sur la sonnette jusqu'à ce que je vienne vous ouvrir", "En cas d'absence livrer au n°... dans la même rue",...)

Le colis sera automatiquement livré dans le point de retrait So Colissimo le plus proche du domicile du client.

- Chronopost - Il est impossible d'inclure des intructions particulières au livreur sur l'étiquette de transport.

7-5. Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par Chronopost ou So Colissimo à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Il est informé en cas d'absence par un avis de passage (dans la boite aux lettres du destinataire, par SMS ou à l’entrée de l’habitation) signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait du colis est à la charge du client.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande et donc d'une nouvelle facturation.
Si la commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leur volume, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés.
La Boutique aux Chocolats ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés à des dates différentes (même espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la part du client, de la totalité de la commande.

7-6. Motifs possibles de non livraison du(des) colis

- Adresse inexacte, imprécise, incomplète,
- Destinataire introuvable ou inaccessible,
- Refus par le destinataire,
- Colis non réclamé(s) au bureau de Poste ou au point relais-colis choisi par le client,
- Erreur dans le choix du relais-colis ou relais Pickup.

Si un des cinq motifs ci-dessus

- rend impossible de livrer le(s) colis au destinataire en temps et en heure La Boutique aux Chocolats ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
- entraîne une deuxième présentation au destinataire ou la redirection du(des) colis dans un autre relais-colis, La Boutique aux Chocolats sera en droit de facturer au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

 7-6-1. Réexpédition par le transporteur du(des) colis à La Boutique aux Chocolats suite à non livraison

Si la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, ...) et que le colis non délivré est réexpédié par le transporteur à La boutique aux chocolats les frais de retour et de réexpédition seront facturés au client.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client ou du destinataire de la commande.

7-6-2. Délai de mise en instance des colis au point de retrait 

So Colissimo:  à compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
Chronopost: à compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire peut récupérer le colis durant 7 jours dans le bureau de poste ou l’agence proche de son domicile. Passé ce délai, le(s) colis nous sera(seront) automatiquement renvoyé(s).
Les frais de retour à l'expéditeur et de réexpédition du(des) colis impossibles à livrer seront facturés au client.

7-7. Modification ou annulation de commande

Il est possible de modifier les informations de livraison ou d’annuler une commande avant sa mise en préparation. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par le client sera impossible.

Il est impossible d'annuler une commande et d'en demander le remboursement si le transporteur ne livre pas le(s) colis dans les délais initialement prévus, surtout pendant les semaines 51 et 52.

7-8. Retrait au magasin 
Le retrait des commandes passées via notre site internet http://www.leonidas-warneton.com (alias http://boutique-aux-chocolats.com) n'est possible que dans notre magasin Leonidas "La Boutique aux Chocolats" situé rue d'Ypres 3 à 7784 Warneton (Belgique). De ce fait, il n'est pas possible de passer une commande à retirer dans un autre magasin Léonidas situé en France, en Belgique ou ailleurs.

 

Art 8. Réclamation 

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par La Boutique aux Chocolats, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

En cas d'anomalie grave le client doit impérativement en informer La Boutique aux Chocolats par:
- E-mail à l'adresse: livraison@leonidas-warneton.com
- Courrier à l'adresse suivante:
La Boutique aux Chocolats
rue d'Ypres, 3 - 7784 Warneton (Belgique)

Dans tous les cas, le client devra bien préciser ses coordonnées, ainsi que toutes informations permettant d'identifier rapidement sa commande. Si la réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de sa commande, ou si les informations étaient incomplètes, La Boutique aux Chocolats ne pourra pas prendre sa demande en considération. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à La Boutique aux Chocolats dans les conditions prévues ci-dessous.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Boutique aux Chocolats (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de La Boutique aux Chocolats.

 

Art 9. Réserve de propriété 

La Boutique aux Chocolats restera propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison correspondants.

 

Art 10. Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à La Boutique aux Chocolats sont exclusivement destinées à ses services. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

 

Art 11. Preuve

Les courriels et autres documents électroniques serviront de preuve entre le client et La Boutique aux Chocolats.

 

Art 12. Attribution de juridiction

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de La Boutique aux Chocolats.